Validation

  1. Inscription comme candidat au statut Fournisseur connu d'approvisionnements de bord auprès  l'organisme de validation indépendant
  2. Inscription à la formation «Responsable de sûreté / Fournisseur connu d'approvisionnements de bord» (selon UE Chap. 11.2.5) auprès l'organisme de validation indépendant
  3. Accomplissement de la formation (certification par l'OFAC des personnes formées - valuable 3 ans)
  4. Rédaction écrite d'un programme de sûreté «Fournisseur connu d'approvisionnements de bord» selon les directives de l'OFAC (votre organisme de validation indépendant est à votre disposition pour répondre à toutes vos demandes de précision)
  5. Remise du programme de sûreté à l'organisme de validation indépendant, pour contrôle
  6. Mise en œuvre du programme de sûreté «Fournisseur connu d'approvisionnements de bord»  dans l'entreprise
  7. Formation des collaborateurs de Fournisseur connu d'approvisionnements de bord (selon UE Chap. 11.2.3.10) 
  8. Notification auprès de l'organisme de validation indépendant, indiquant que l'entreprise est prêt pour une visite
  9. Validation par Checkport
  10. Nomination en tant que Fournisseur connu d'approvisionnements de bord par le Fournisseur règlementé d'approvisionnements de bord (catering)

 

Vous pouvez effectuer différentes démarches de façon concomitante.

Le processus est susceptible d'être modifié par l'OFAC!

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